M. Arnaud Viala interroge M. le ministre de la cohésion des territoires sur la politique du logement. La thématique du logement a été peu abordée lors de la campagne présidentielle, or elle reste une priorité pour de nombreux Français. Les besoins en logement de la population demeurent très importants, surtout en zone urbaine. Chaque citoyen doit pouvoir bénéficier d'un logement qui soit à la fois digne et confortable. Le nombre de Français vivant ... Lire la suite

Mme Marie-Jo Zimmermann demande à Mme la ministre du logement si, en période de grand froid, un maire ou le préfet peut réquisitionner un bâtiment privé innocupé pour héberger des personnes sans abri.

Réponse parue au Journal Officiel du 25 janvier 2011

La procédure de réquisition issue de l'ordonnance n° 45-2394 du 11 octobre ... Lire la suite

M. Patrick Roy attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur la situation des 3 500 000 mal logés. Face à la saturation des dispositifs d'hébergement, à l'insuffisance de logements sociaux et face à un secteur privé dont les loyers ne cessent d'augmenter, l'urgence de la situation n'est plus à prouver et nécessite toute l'attention du Gouvernement. Si la loi du 5 mars 2007 a tenté de pallier la crise du logement en instituant le ... Lire la suite

M. Manuel Aeschlimann appelle l'attention de M. Le Secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'insuffisante fluidité des mouvements au sein du parc de logement social et au sein du patrimoine d'un même bailleur et l'interroge sur les moyens de remédier à ce blocage. Dans un contexte de fortes tensions sur le parc social de logement, malgré l'effort de l'Etat pour la construction de ... Lire la suite

M. Eric Raoult attire l'attention de M. le Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur les dépenses de logement dans notre pays. En effet, ces dépenses courantes de logement continuent de peser de plus en plus lourd dans le budget des ménages, mais leur hausse est cependant limitée par la croissance des aides personnelles, a indiqué le ministère de l'écologie, le 24 mars 2010, lors de la publication des premiers résultats de l'an passé. En 2009, les ... Lire la suite