M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le Secrétaire d'Etat chargé au logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3ème rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (DALO). Soulignant que les crédits du plan de relance consacrés à l'accompagnement social et à la médiation locative financent des actions répondant à un besoin pérenne non lié à la ... Lire la suite

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur les propositions exprimées dans le 3e rapport annuel, daté d'octobre 2009, du comité du suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable (Dalo). Le rapporteur préconise de diffuser le "Guide des bonnes pratiques des commissions de médiation" auprès de l'ensemble des membres ainsi que des services instructeurs, et il ajoute qu'il conviendra de continuer à enrichir le ... Lire la suite