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L'UNLI, au service des locataires !

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Les lois, les décrets, les arrêtés, les circulaires, la jurisprudence.....

Faute d'être un juriste averti en matière du droit du logement, il est difficile, voire impossible, de s'y retrouver dans ce dédale de textes dont la lecture n'est pas particulièrement aisée. Les bailleurs disposent de moyens pour bien appréhender ces textes et les interpréter grâce à l'assistance de professionnels et de spécialistes. En face, le locataire est souvent démuni et s'en remet à la bonne foi du bailleur.

Avec son site, l'UNLI n'a qu'un but : rétablir entre le locataire et le bailleur un certain équilibre sur la connaissance des droits et des devoirs de chacun.

Dans la rubrique 'Actualité", vous trouverez de multiples informations sur des sujets relatifs au logement notamment dans les questions au gouvernement. Ce dispositif permet aux députés et sénateurs d'interroger le Gouvernement sur des problèmes d'interprétation ou d'application des textes.

Grâce à cette rubrique alimentée très régulièrement par les réponses apportées par le Gouvernement aux questions des parlementaires, l'UNLI  demeure à la pointe d'actualité.

Le Président de l'UNLI

Michel VENEAU

Administrateur de Hauts-deSeine Habitat

 

Retrouvez l'UNLI aussi sur Facebook et sur Twitter

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Election à la Fédération des OPH

Pour la 3ème fois,  l'Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI), présente une liste de locataires à l'occasion du renouvellement des membres du conseil fédéral, collège locataires, au sein de la Fédération des Offices Publics de l'Habitat (OPH).

 La liste de l'UNLI rassemble les nombreux administrateurs indépendants et veut se faire leur porte parole au sein de la Fédération des OPH et de son conseil fédéral. L'UNLI s'engage à informer régulièrement les administrateurs des locataires de toutes les décisions  et positions prises par la Fédération des OPH.

 La Fédération des OPH est dirigée par un bureau et par un conseil fédéral comportant 63 membres dont seulement 6 administrateurs représentant les locataires.

 L'UNLI présente ainsi une liste de candidat représentant les locataires aux quatre coins de la France : Hauts-de-Seine, Meuse, Alpes-Maritimes, Yvelines, Morbihan, Seine Saint-Denis… Autant de départements qui seront représentés au sein du conseil fédéral !

 L'élection se déroule par correspondance et en un tour. Les électeurs recevront le matériel électoral par courrier autour du 21 septembre et auront jusqu'au 12 octobre pour voter. Dépouillement le mardi 18 octobre !  

Lire notre profession de foi

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L'UNLI à l'Assemblée Nationale

L'UNLI à l'Assemblée nationale

Le président de l'UNLI, Michel VENEAU, a accompagné un groupe d'une vingtaine de responsables de l'association pour une visite de l'Assemblée Nationale le 1er octobre 2016.

Ce fut l'occasion tous tous de mieux comprendre le rôle des parlementaires dans l'élaboration des lois notamment celles concernant le logement.

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Première pierre de logements sociaux à Marnes-la-Coquette (92)

Michel VENEAU, président de l’UNLI et administrateur de Hauts-de-Seine Habitat a assisté à la pose de la première pierre du programme de 25 logements sociaux et d’un foyer d’hébergement de 35 chambres à Marnes-la-Coquette (Hauts-de-Seine le 22 septembre 2016 en présence de Christiane BARODY-WEISS, maire de Marnes-la-Coquette, de Christian DUPUY, Président de Hauts-de-Seine Habitat et de Damien VANOVERSCHELDE, Directeur général.

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L'UNLI sur les réseaux sociaux

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L'OPH Paris-Habitat fiche ses locataires

La CNIL a effectué ces deux dernières années de nombreux contrôles dans le secteur de l'immobilier afin de vérifier la correcte application de la loi informatique et libertés. Ces contrôles l'ont conduit notamment à mettre en demeure publiquement l'OPH PARIS HABITAT pour attente à la vie privée  de ses locataires. Cette mise en demeure ne constitue pas une sanction. En effet, si l'OPH PARIS HABITAT se conforme à la loi dans un délai de deux mois, aucune suite ne sera donnée à cette procédure.

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Polémique sur l'occupation des HLM.

L'UNLI répond  à l'article paru dans Le Parisien du 2 juillet 2014 :

L’Union Nationale des Locataires Indépendants (UNLI) s’indigne de la polémique sur l’occupation des HLM qui consiste à stigmatiser des locataires aux revenus moyens et ne tient pas compte de la réalité du secteur social.

Il convient de rappeler que dans le secteur social il existe plusieurs catégories de logements (PLAI, PLUS, PSR, ILM et ILN). Pour chaque catégorie un plafond de ressources différent doit être impérativement respecté pour obtenir l’attribution d’un logement. Le prix de location, pour chaque catégorie, est aussi différent. La généralisation est donc caricaturale et ne correspond pas à la réalité.

Par ailleurs, en cas de dépassement du plafond de la catégorie un supplément de solidarité est appliqué qui a obligé de nombreux locataires à quitter leur logement social.

En outre, pour faire face à la pénurie de logements sociaux la loi Boutin a baissé les plafonds de ressources empêchant de nombreux demandeurs de logements d’accéder au logement social.

Les catégories de ménages aux revenus moyens n’ont donc plus accès au logement social, ne peuvent pas acheter compte tenu des prix pratiqués notamment en région Ile-de-France et à Paris, et rencontrent de très grandes difficultés pour louer dans le secteur privé notamment dans les zones tendues, les propriétaires exigeant 4 fois le montant du loyer en revenus et fixant des loyers prohibitifs.

Ce n’est pas un choix pour les ménages aux revenus moyens de vivre dans des logements sociaux mais une obligation.

Les chasser des logements sociaux et les repousser loin des centres villes, c’est créer des ghettos avec d’un côté les familles aisées et d’un autre les plus pauvres. C’est à terme créer une situation explosive entre ces ghettos.

L’UNPI en lançant cette polémique traduit la crainte des propriétaires qui ne peuvent augmenter les loyers à leur guise.

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Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement

Cette loi sur le logement social fait obligation pour les communes de plus de 3.500 habitants hors la région d'Ile-de-France et 1.500 habitants en Ile-de-France de porter à 25 % d'ici à 2025, contre 20 % actuellement, la proportion de logements sociaux sur leur territoire.

Elle institue également une décote pouvant aller jusqu'à 100% du prix des terrains publics quand ils sont affectés à la construction de logements locatifs sociaux.

La loi abaisse par ailleurs de 18 à 12 mois le constat de la vacance d'un logement et autorise ainsi sa taxation ou sa réquisition au-delà de ce délai. Elle accorde parallélement au propriétaire un délai de 24 mois pour faire des travaux et louer son bien avant qu'une procédure de réquisition puisse être lancée.

Loi n° 2013-61 du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social dite loi Duflot.

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SOS Loyers impayés

Un numéro vert pour les propriétaires et les locataires

Un numéro unique gratuit, le 0805 160 075, à destination des propriétaires et des locataires afin de mieux prévenir les expulsions liées aux situations d’impayés.

En appelant ce numéro vert, les locataires comme les propriétaires bénéficient de conseils et d’un accompagnement adapté à leur situation grâce à une mise en relation rapide avec un agent de l’ADIL (Agence Départementale pour l’Information sur le Logement).

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Indice de référence des loyers

2ème trimestre 2016

+ 0,00 %

125,25
1er trimestre 2016
+ 0,06%
125,26
4ème trimestre 2015

- 0,01%

125,28
3ème trimestre 2015
+ 0,02 %,
125,26
L'UNLI, au service des locataires
Un nouveau formulaire de demande de logement
Ecolocataires : Installation de composteurs
La feuille de route pour le logement
Guide destiné aux jeunes
Des réponses aux questions au Gouvernement
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