M. Bruno Nestor Azerot attire l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires sur la lutte contre la pauvreté. Il s'inquiète à ce propos de l'annonce du Gouvernement d'une baisse de 5 euros par mois des aides au logement à partir du 1er octobre 2017 pour les 6,5 millions de bénéficiaires. Cette mesure générale frappe les plus pauvres, et notamment les pauvres vivant en outre-mer où, rappelons-le, le seuil minimum de pauvreté est d'un tiers ... Lire la suite

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le secrétaire d' Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur le problème de l'allocation personnalisée au logement perçue par les personnes disposant de faibles ressources. Or, la récente revalorisation limitée des petites pensions a eu pour conséquence la diminution de l'APL au point que la situation nouvelle de nombreuses personnes concernées ne s'est pas trouvée améliorée. Il lui demande quelles ... Lire la suite

M. Edouard Courtial attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur le montant des aides au logement.  En effet, il arrive que le montant des aides au logement, versée par les caisses d'allocations familiales, soit supérieur au montant du loyer. Dans le cadre d'une procédure de tiers-payant, le bailleur a l'obligation de reverser à son locataire le surplus de l'allocation lorsque celle-ci est supérieure au montant des loyers et charges exigibles. Il ... Lire la suite

M. Daniel Fasquelle  attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur les difficultés des propriétaires confrontés au non-paiement des loyers par leurs locataires. En effet, lorsque l'APL est directement versée par la CAF au propriétaire, en cas d'impayé de la part résiduelle du loyer, le versement de l'allocation est suspendu. Cette solution pénalise lourdement les propriétaires, qui perdent ainsi ... Lire la suite

M. Patrice Verchère attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur le montant de l'aide au logement pour les colocataires. En effet, le statut de colocataire n'empêche pas une demande d'aide au logement, les barèmes de la CAF ne sont toutefois pas les mêmes. Ainsi, lorsque la part du loyer d'un colocataire est identique au loyer d'un locataire unique, le montant de ... Lire la suite

M. Pierre Morange souhaite attirer l'attention de M. le Ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent nombre de retraités. Alors qu'ils se réjouissent de toute hausse de leur pension  de retraite, même modérée, il se trouve qu'en accédant à certains plafonds de ressources, des aides qui leur sont par ailleurs versées s'en trouvent considérablement amoindries. Ainsi un retraité dont la pension de retraite s'est accrue de ... Lire la suite