Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud interroge M. le secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur la prévention des incendies dans les parties communes des immeubles. En effet, la loi n° 2010-238 du 9 mars 2010 visant à rendre obligataoire de détecteurs de fumée dans les lieux d'habitation ne prévoit rien pour les parties communes (escaliers, caves ou encore ascenseurs) des immeubles. Or les départs de feu se font souvent dans ce type de lieux. Elle lui demande l'avis du ... Lire la suite

M. Pierre Morel-A-l'Huissier attire l'attention de M. le Secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme sur la présence obligatoire de détecteur de fumée dans les habitations. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la postion du Gouvernement en la matière.

Réponse parue au Journal Officiel

La loi visant à rendre obligatoire l'installation de ... Lire la suite