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Informations pratiques
> Les mots-clés |
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Les mots-clés du logement |
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Acompte |
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Avance versée par le locataire (ou l'acheteur en cas d'achat). Le fait de verser des acomptes a pour conséquence que ni le locataire ni le loueur ne peut se dédire sans que celui qui se dédit doit verser la totalité du montant du loyer. |
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ADEME |
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Voir Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie |
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Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) |
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L’ADEME est un établissement public à caractère industriel et commercial créé en 1990, placé sous la tutelle conjointe des ministères en charge de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer et de l’enseignement supérieur et de la recherche. L'ADEME participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. L'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. |
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Agence Nationale de COntrôle du Logement Social (ANCOLS) |
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L’ANCOLS, acteur unique de contrôle et d’évaluation des organismes d’Action Logement et du logement social. |
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Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) |
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L’Anah est un établissement public créé en 1971. Elle a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement, de réhabilitation et d’amélioration du parc de logements privés existants. Elle promeut la qualité et encourage l’exécution de travaux en accordant des subventions aux propriétaires bailleurs, propriétaires occupants et copropriétaires. Sa vocation sociale l'amène à se concentrer actuellement sur les publics les plus modestes. |
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Aide personnalisée au logement (APL) |
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L’APL est réservée aux locataires ou colocataires. Le logement doit être la résidence principale. Le locataire doit être titulaire du contrat de location et payer un loyer. Le logement doit être conventionné. Il est possible de faire une simulation sur le site www.caf.fr |
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AL |
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Voir allocation logement. |
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Allocation de logement (AL) |
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L'allocation de logement familiale est attribuée, sous conditions de ressources, à toute personne qui occupe un logement en tant que résidence principale et qui remplit l'une ou l'autre des conditions suivantes : - être un couple marié depuis moins de 5 ans, si le mariage a été célébré avant que les conjoints n'aient 40 ans ; - percevoir une allocation familiale, le complément familial, l'allocation pour jeune enfant, l'allocation de soutien familial ou l'allocation d'éducation spéciale ; - avoir au moins une personne à charge. |
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Allocation de logement temporaire (ALT) |
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L'allocation de logement temporaire a été rebaptisée aide aux organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées. Il s'agir d'une allocation versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF) aux associations à but non lucratif dont l'un des objets est l'insertion par le logement des personnes défavorisées, après signature d'une convention avec l'Etat. |
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ALT |
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Voir allocation de logement temporaire |
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ANAH |
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Voir agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
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ANCOLS |
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Voir Agence Nationale de COntrôle du Logement Social (ANCOLS). |
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APL |
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Voir Aide Personnalisé au Logement |
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Arrhes |
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Somme versée lors d'une promesse de vente ou la réservation d'une location. Chaque contractant a la possibilité de dénoncer le contrat. Toutefois, celui qui a versé les arrhes les perd et celui qui les a reçues doit en restituer le double (art. 1590 du code civil). A ne pas confondre avec l'acompte. |
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Assurances |
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Le locataire a l'obligation d'assurer son logement. Le défaut d'assurance est un motif de résiliation du contrat de location. Toutefois, le bailleur ne peut imposer une compagnie d'assurance à son locataire. Le locataire doit privilégier une assurance qui couvrira ses biens et meubles, uniquement. Il convient donc de bien déterminer la valeur des biens à assurer et surtout ne pas minimiser la valeur des biens. Par ailleurs, il est essentiel d'opter pour un régime d'assurance qui couvrira la portion "responsabilité civile", afin de se prémunir d'éventuelles poursuites pour des dommages causés à une tierce personne. L'assurance responsabilité civile est une clause qui se retrouve dans chaque type d'assurance. |
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- L'UNLI s'inquiète pour le pouvoir d'achat des locataires ! Lire la suite |
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Indice de référence des loyers
2ème trimestre 2022 |
+ 3,60 % |
135,84 |
1er trimestre 2022 |
+ 2,48 % |
133,93 |
4ème trimestre 2021 |
+ 1,61 % |
132,62 |
3ème trimestre 2021 |
+ 0,83 % |
131,67 |
2ème trimestre 2021
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+ 0,42 % |
131,12 |
1er trimestre 2021 |
+ 0,09 %
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130,69 |
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