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Les mots-clés du logement

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Impôt local destiné à couvrir les frais d'enlèvement des ordures ménagères. Il s'agit d'une charge récupérable sur les locataires.
TEOM 
voir Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Tontine
Clause insérée dans l'acte d'acquisition en commun d'un logement par deux personnes non mariées. Au décès de l'un des acquéreurs, la part qui reviendra à l'autre ne sera pas soumise aux droits de succession au taux normal (soit 60 % pour les personnes non parentes), mais au taux applicable aux ventes d'immeubles (soit entre 5 et 10 %). Cet avantage est subordonné aux conditions suivantes : le logement doit être affecté à l'habitation principale commune des acquéreurs ; la valeur du logement doit être inférieure à 76 000 € lors du premier décès.
Transfert du bail
Le transfert du bail s'effectue d'après les dispositions de la loi du 6 juillet 1989 après l'abandon ou le décès du colocataire, conjoint ou concubin.
L'article 14 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit le cas d'abandon du domicile par le locataire.
- L’UNLI demande une clarification des charges de gardiennage lors de la présence de PAVE Lire la suite
 

Indice de référence des loyers

3ème trimestre 2021 + 0,83 % 131,67
2ème trimestre 2021 + 0,42 % 131,12
1er trimestre 2021
+ 0,09 % 130,69
4ème trimestre 2020
+ 0,20 % 130,52
3ème trimestre 2020 + 0,46 %
130,59
Hausses des tarifs d’électricité
Non aux économies sur le dos des locataires
Audition de l'UNLI à l'Assemblée nationale
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