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Sont pris en compte le nombre de personnes à charges, les dépenses de logement, la zone géographique et le revenu net catégoriel imposable de l’avant-dernière année précédant l’année de paiement (01.01 au 31.12), soit les ressources de 2007 pour les droits de 2009, après déduction au titre des créances alimentaires et abattements pour les personnes âgées nées avant le 1er janvier 1931 et pour les personnes invalides quel que soit leur âge.
Les indemnités journalières d’accidents du travail, des maladies professionnelles, de maladie et de maternité sont prises en compte dans les ressources.
Sont exclues du décompte des ressources les arrérages des rentes viagères constituées en faveur d’une personne handicapée.
Un abattement de 30 % est effectué sur les revenus d’activité professionnelle de l’intéressé en cas de cessation d’activité, avec admission au bénéfice d’une pension d’invalidité, d’une rente d’accident du travail, de l’AAH ou de l’ACTP.
De même pour les personnes ayant interrompu leur activité depuis au moins six mois en raison d’une affection de longue durée ou d’une grave maladie.
Le calcul de l’allocation logement est effectué par les servies de l’organisme versant la prestation.
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