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Handicap  > Accueil à titre onéreux
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Accueil par des particuliers à titre onéreux : APL, ALS, ALF

Selon la nature du logement, l’accueil des personnes handicapées chez des particuliers et à titre onéreux peut être financé par l’aide personnalisée au logement ou l’allocation de logement à caractère social ou familial.

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I – Conditions liées au logement

  • L’APL est accordée, au titre de la résidence principale, à la personne accueillie ou à l’accueillant s’ils sont locataires et si le logement a fait l’objet d’une convention entre l’Etat et le bailleur.
    Les personnes handicapées accueillies à titre onéreux sont assimilées à des locataires pour bénéficier de l’APL, au titre de la partie du logement qu’elles occupent.
    L’accueillant propriétaire peut percevoir l’APL si le logement est construit, acheté neuf, acheté et amélioré, agrandi ou transformé avec l’aide d’un PAP (prêt d’accession à la propriété) ou d’un prêt conventionné, dont il supporte lui-même les charges d’intérêt et de remboursement ou si le logement a fait l’objet d’un contrat de location-accession avec un PAP ou un PC.
  • L’ALS peut être attribuée à la personne accueillie, non bénéficiaire de l’APL, sous condition de ressources.
    Les personnes handicapées accueillies à titre onéreux sont assimilées à ces locataires pour bénéficier de l’ALS, au titre de la partie du logement qu’elles occupent.
    Le local affecté à la personne accueillie doit être d’une superficie au moins égale à 9 m² pour une personne seule et à 16 m² pour deux personnes, être compatible avec les contraintes liées à l’âge ou au handicap et remplir les caractéristiques de logement décent.
  • L’ALS ou l’AFL peut être attribuée au titre de la résidence principale, sous condition de ressources, à l’accueillant locataire ou propriétaire non bénéficiaire de l’APL, remplissant les conditions prévues à l’article L.542-1 ou L.831-1 du code de la sécurité sociale.
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II – Calcul

  • Pour l’APL, le montant est calculé en fonction d’un barème révisé en principe au 1er janvier, prenant compte la situation familiale du demandeur, ses ressources et le montant du loyer.
    L’APL est versée directement au bénéficiaire accueilli ou son tuteur.
  • Pour l’ALS, son montant varie en fonction des ressources de l’allocataire, du montant du loyer payé et selon qu’il s’agit d’un appartement meublé ou non.
    Compte tenu de la nature de l’accueil, le montant du loyer pris en compte est le montant de l’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie dont elle s’acquitte dans la limite d’un plafond mensuel égal à 75 % du loyer du plafond de droit commun.
  • Pour l’ALS ou ALF attribuée à l’accueillant, son montant varie en fonction des ressources du ménage, de sa composition et du montant du loyer (ou de la mensualité de prêt) pris en compte dans la limite d’un plafond.
    L’indemnité représentative de mise à disposition de la ou des pièces réservées à la personne accueillie entre dans le champ du revenu net catégoriel de l’accueillant, défini par les services fiscaux et servant de base au calcul de l’aide (même chose pour l’APL).
- Les Assises Nationales 2017 Lire la suite
 

Indice de référence des loyers

2ème trimestre 2017

+ 0,75 %

126,19
1er trimestre 2017
+ 0,51 %
125,90
4ème trimestre 2016

+ 0,18 %

125,50
3ème trimestre 2016 + 0,06 %
125,33
2ème trimestre 2016 + 0,00 % 125,25
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