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Si au terme du contrat le loyer est sous-évalué, il peut être réévalué.
Six mois avant le terme normal du contrat, le bailleur notifie par lettre recommandée avec accusé de réception au locataire la proposition d’un nouveau loyer. Cette notification doit reproduire impérativement dans son intégralité l’alinéa « c » de l’article 1er de la loi du 6 juillet 1989. Elle doit mentionner le montant du nouveau loyer et la liste des références ayant servi à le déterminer.
En effet, le nouveau loyer est fixé par référence aux loyers habituellement constatés dans le voisinage pour des logements comparables. Les références utilisées sont choisies de la même façon que pour la fixation du loyer initial.
Le locataire dispose d’un délai de deux mois pour faire connaître sa réponse. En cas de désaccord, il peut, tout comme le bailleur, saisir la commission de conciliation des rapports locatifs.
Si aucun accord n’est constaté par la commission, le locataire et le bailleur peuvent saisir le juge mais avant le terme du contrat. Celui-ci fixe alors le loyer. Le contrat est considéré comme renouvelé à compte de son terme, pour une durée égale à la durée initiale.
Dans le cas où aucun accord n’a été conclu et où le juge n’a pas été saisi, le contrat est réputé reconduit aux conditions antérieures du loyer éventuellement révisé.
L’augmentation du loyer s’applique pas tiers ou sixième selon la durée du contrat. Toutefois, dans le cas des contrats inférieurs à six ans, si l’augmentation est supérieure à 10 %, elle est appliquée par sixième pendant la durée du contrat renouvelé et la durée du renouvellement ultérieur.
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