L’article 9 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d’achat a modifié l’indice de référence des loyers. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l’indice des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.
L’indice de référence des loyers est utilisé pour la révision des loyers en cours de bail, des locaux d'habitation principale régis par la loi du 6 juillet 1989 et pour les locaux meublés. Il se substitue, par ailleurs, à l’indice du coût de la construction.
L'indice de référence des loyers est trimestriel, référence 100 au quatrième trimestre 1998. Il est publié chaque trimestre par l’INSEE.
L’indice de référence des loyers d’un trimestre donné est calculé comme la moyenne annuelle de l’indice des prix à la consommation (hors tabac et hors loyers) du dernier mois du trimestre.
Le calcul consiste ensuite à effectuer l'opération suivante : Loyer en cours x nouvel IRL du trimestre de référence du contrat/IRL du même trimestre de l'année précédente = nouveau loyer.
Les loyers des logements sociaux suivent en principe la même évolution. Cependant, le ministre chargé du logement publie tous les ans une circulaire recommandant un niveau de variation des loyers HLM. Dans la réalité, cette recommandation n’est pas suivie par tous les organismes sociaux.
Pour un logement social, la révision du loyer est effectuée chaque année au 1er janvier en fonction de l'indice de référence des loyers (IRL). La date de l'indice de référence des loyers prise en compte est celle du 2ème trimestre de l'année précédente. |
