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Clamart lance le logement social à points

Le Parisien du 8 janvier 2017

Partout en Ile-de-France, décrocher un appartement relève souvent du chemin de croix. Avec, souvent, des soupçons de favoritisme, lorsque le demandeur se voit notifier un refus. Pour tenter d’y remédier, l’office HLM de Clamart a décidé de mettre en place, ce mois de janvier, un système d’attribution à points. Comme à Rennes (Ille-et-Vilaine), Palaiseau (Essonne), et dans plusieurs arrondissements de Paris.

« Très souvent, les demandeurs ne comprennent pas pourquoi pas ils n’ont pas obtenu leur logement, car ils considèrent leur situation très urgente », justifie le maire (LR) et président de Clamart Habitat, Jean-Didier Berger. L’élu avait fait de cette mesure une promesse de campagne en 2014. « Compte tenu de ce qui s’est passé dans notre ville, ce système apportera une garantie de transparence pour le public », assure-t-il. Allusion à la condamnation de l’ex-maire (PS) et sénateur, Philippe Kaltenbach : en 2015, poursuivi pour avoir reçu de l’argent en échange de l’attribution d’un logement HLM, il a écopé de deux ans de prison, dont un ferme. Décision qu’il contestera en appel à Versailles, en mai prochain.

 Désormais, chaque demandeur se verra attribuer un nombre de points selon une trentaine de critères. Et si sa demande est refusée, il saura quel est le score de la personne qui a décroché le logement à sa place.

 

Au conseil d’administration de Clamart Habitat, la grille à points a convaincu les représentants des locataires. « C’est une mesure qui permet de chiffrer le véritable degré d’urgence de la demande, apprécie Marcelle Moussa, présidente de l’antenne de l’UNLI (Union nationale des locataires indépendants). Parfois, quelqu’un peut avoir une demande de logement très ancienne, mais il n’a pas forcément un besoin urgent. » De son côté, le groupe d’opposition Clamart Citoyenne appellait à la mise en place de ce système « transparent » depuis trois ans. « À condition, bien sûr, que sa mise en œuvre soit, elle aussi, transparente », prévient Pierre Carrive, qui regrette néanmoins que l’opposition n’ait pas été associée.

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Les aides au logement

Le figaro du 24 juillet 2012 - Les aides moins efficaces

Les aides sociales au logement, qui constituent la plus importante prestation en faveur des ménages modestes, ont perdu en efficacité au cours de la dernière décennie et semblent désormais déconnectées de la réalité du marché du logement, souligne un rapport publié mardi.

Ce rapport de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), réalisé entre juillet 2011 et mars 2012 avec le concours de la Direction de la sécurité sociale et du ministère du Logement, rappelle que les aides au logement bénéficient à plus de 6,3 millions de personnes. Elles représentent un coût de près de 16 milliards d'euros pour l'Etat, et un montant mensuel moyen de 212 euros. Il s'agit donc de la prestation la plus importante versée aux ménages modestes et pauvres, souligne le rapport.

Mais leur efficacité s'est "détériorée au cours de la dernière décennie", pointe le rapport. En effet, la revalorisation du barème des aides n'a globalement pas suivi l'évolution des prix et des loyers, si bien que certains ménages supportent aujourd'hui "des taux d'effort prohibitifs".

En outre, le montant des prestations est instable et imprévisible pour les bénéficiaires dont les ressources sont précaires, puisqu'il baisse par exemple "brutalement" en cas de reprise d'activité, dénonce le rapport. "D'un mois sur l'autre, les montants peuvent passer de 300 à 200 euros sans que l'allocataire n'ait pu anticiper la baisse", a souligné lors d'un point presse Olivier Veber, membre de l'Igas.

Pour rendre le système plus efficient, les auteurs préconisent plusieurs évolutions.
Par exemple, "dans le parc privé, le barème devrait mieux prendre en compte les zones où les bénéficiaires supportent aujourd'hui des taux d'effort très élevés", estime le rapport. Les auteurs évoquent aussi le cas particulier des étudiants. Selon eux, "le cumul de l'aide personnelle au logement avec un avantage fiscal pour sa famille pose une question d'équité".

Comme l'avait envisagé en 2010 Nicolas Sarkozy, le rapport propose donc "que le choix de demander une aide personnelle au logement exclurait pour la famille la possibilité de rattacher le bénéficiaire à son foyer fiscal". Deux exceptions seraient toutefois prévues, "pour les étudiants poursuivant des études dans une autre agglomération que celle du foyer fiscal de leurs parents, ainsi que pour les étudiants boursiers".

Pour la mission, ces solutions permettraient "des économies substantielles".
Les auteurs du rapport s'attardent aussi sur la non-décence de certains logements. Pour eux, il apparaît nécessaire de prévoir que la suspension de l'aide au logement ait "un rôle incitatif pour les bailleurs et les conduise à effectuer les travaux nécessaires".

La ministre du Logement Cécile Duflot, destinataire du rapport avec la ministre déléguée à la famille Dominique Bertinotti et la ministre déléguée chargée de la lutte contre les exclusions Marie-Arlette Carlotti, a estimé que tout en encadrant les loyers des logements privés, le gouvernement voulait améliorer ces aides. "La moitié des bénéficiaires vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté", a-t-elle rappelé. Mme Carlotti a de son côté souligné que le rapport servirait de "base" pour préparer la conférence sur la pauvreté et l'exclusion prévue à l'automne.

 

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Indice de référence des loyers

4ème trimestre 2016

+ 0,18 %

125,50
3ème trimestre 2016
+ 0,06%
125,33
2ème trimestre 2016

+ 0,00 %

125,25
1er trimestre 2016 + 0,06%,
125,26
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